Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions de Vente ») sont conclues entre la société TDMK, société anonyme au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 32, rue du Docteur Leroy, 72000 Le Mans et immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro B 505 269 837 (« TDMK») et toute personne utilisant les espaces du site www.modeaddict.com (le « Site ») et ayant procédé à son enregistrement en cette qualité (l’« Utilisateur »).

Article 2. Articles et prix

2.1. Articles

Une partie des articles est achetée directement auprès des fournisseurs pour constituer un pré stock, l’autre partie est commandée post vente selon le nombre de commandes effectuées par les Acheteurs.

En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, due à un problème de livraison de nos fournisseurs ou un écart de stock, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le fournisseur ou le service logistique. L’annulation de l'article indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Mode Addict se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Articles.

Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon…), Mode Addict se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

2.3. Prix conseillé

Le prix conseillé indiqué dans la description de chaque article correspond au prix de vente moyen de l’article dans son réseau de distribution à la date de commercialisation.

Article 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation à l'intérieur du site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Articles proposés à la vente par Mode Addict sur son site.

L’Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.2. Inscription

L’inscription est obligatoire pour passer une commande. L’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire ‘’Créer un compte’’ disponible dans la section « Mon compte ». Il y fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, ses noms et prénoms, son adresse postale, e-mail et mot de passe.

Mode Addict garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. L’Utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. En cas de perte dudit mot de passe, l’Utilisateur devra contacter Mode Addict dans les meilleurs délais afin qu’un nouveau mot de passe lui soit attribué.

En cas de mot de passe oublié, l’Utilisateur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » affiché dans la section « Mon compte ». Un formulaire de création d’un nouveau mot de passe lui sera envoyé par mail.

A la création de son compte, l’Utilisateur pourra autoriser Mode Addict à lui envoyer par email les invitations aux ventes ainsi que les communiqués de l’Equipe Mode Addict.

3.3. Enregistrement d'une commande

L’Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des articles disponibles à la vente.

Il n’est pas possible d’effectuer une commande à partir d’un pays non inclus dans la liste de pays de destination autorisés par Mode Addict.

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents articles qui l’intéressent et manifestera son intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

A tout moment, l’Utilisateur pourra :

- Obtenir un récapitulatif des Articles qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Mon panier »

- Poursuivre sa sélection de Articles en cliquant sur « Continuer mes achats »

- Terminer sa sélection de Articles et commander les Articles en cliquant sur « Passer votre commande »

Pour commander les Articles sélectionnés dans son panier, l’Utilisateur devra obligatoirement s’identifier, soit en saisissant son email et son mot de passe s’il a déjà créé son compte chez Mode Addict, soit en remplissant le formulaire « créer un compte » dans le cas contraire.

L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants pour accéder à son compte client (adresse email et mot de passe) vaut preuve de son identité et confirme son consentement.

Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran, précisant : la nature, la quantité et le prix du ou des Articles retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant des frais de livraison, le total de la commande, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison.

Mode Addict n’est pas en mesure de regrouper plusieurs commandes non expédiées.

3.4. Validation définitive d'une commande

Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa future commande, et dès que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, celui-ci devra cliquer sur « COMMANDER » afin de confirmer définitivement sa commande.

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’Utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :

- Le nom du titulaire de la carte bancaire,

- Le numéro de carte bancaire,

- La date d’expiration de celle-ci,

- Son numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Lors du règlement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur effectuera son paiement via le site de Mode Addict utilisant le système Arkéa proposé par le Crédit Mutuel. Le site Mode Addict fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) signé par l’organisme 1&1 de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi les données bancaires de l’Utilisateur sont retransmises à la banque qui fait elle-même l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L et à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transitent sur le système informatique de Mode Addict. La responsabilité de Mode Addict est par conséquent à ce titre dégagée.

A afin de ne plus avoir à les saisir à chaque commande, l’Utilisateur a la possibilité de sauvegarder ses informations bancaires.

Dès qu’il valide son paiement par carte bancaire, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera conservé sur les registres informatiques de Mode Addict, eux-mêmes enregistrés sur un support fiable et durable.

Ces registres pourront être considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

3.5. Confirmation d'une commande

Lorsque l’Acheteur aura validé son paiement par carte bancaire (avec la fourniture de son numéro de carte, de la date d’expiration et du cryptogramme), le récapitulatif de la commande lui sera envoyé par voie d’e-mail.

La confirmation de commande reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Jeans-store recommande à l’Acheteur de conserver son email de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de Mode Addict. Ce même récapitulatif de la commande sera également consultable dans le compte du client.

Article 4. Paiement

4.1 Montant de la commande

Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur. Ce même montant sera aussi retrouvé sur la confirmation de commande transmise par mail à partir du Site Jeans-store vers l’Acheteur.

4.2 Modes de paiement

Le paiement s’effectuera uniquement sur Internet par Carte de crédit (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), e-carte bleue.

4.3 Confirmation de paiement

La commande sera considérée comme validée après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, et ce pour quelque motif que ce soit, la commande sera automatiquement annulée.

Jeans-store se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de Jeans-store ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige.

4.4 Délai de paiement

Lorsque l’Acheteur paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de l’Acheteur est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires.

Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.

Article 5. Livraison

5.1 Délai de mise en expédition et de livraison

Le délai de mise en expédition et de livraison d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.

Ce délai tient compte des délais prévisionnels de traitement et de réception par Jeans-store des Articles qui composent la commande. En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.

Les délais moyens de mise en expédition se situent entre 48 h ouvrées et 3 semaines. A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison (2 jours ouvrés).

Une partie des articles est achetée directement auprès des fournisseurs pour constituer un pré stock En général, ces articles sont expédiés sous 48 h ouvrées.

L’autre partie est réservée chez les marques partenaires ou commandée post vente auprès des fournisseurs selon le nombre de commandes passées par les Acheteurs. Les fournisseurs assurent ensuite la livraison de ces commandes globales jusqu’aux entrepôts de Modeaddict.com. Dès réception de celles-ci, le Service Logistique traite l’arrivage et prépare chacune des commandes. Les articles sont dans ce cas expédiés sous 10 à 20 jours après l’enregistrement de la commande de l’Acheteur, selon la réactivité des fournisseurs.

Le délai prévisionnel de mise en expédition et de livraison d’une commande est basé sur celui de l’article de cette commande dont le délai de mise en expédition est le plus long.

Avant de valider sa commande, l’Utilisateur pourra prendre connaissance du mode de livraison, cette information étant affichée en bas de la page « Votre Panier ».

5.2 Mise en expédition

Suite à l’expédition de la commande, l’Acheteur recevra un mail lui précisant le numéro de suivi de son colis. L’acheteur peut ainsi suivre la traçabilité de son colis en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

Les Articles sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur dans son compte client. Si l’acheteur dispose de plusieurs adresses de livraison enregistrées dans son compte client, il pourra en sélectionner une avant de finaliser sa commande et de procéder à son règlement.

Modeaddict.com décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important imputables aux services postaux ou aux transporteurs en général, ainsi qu'en cas de perte des Articles durant le transport.

Modeaddict.com s’engage à expédier la commande de l’Acheteur à l’intérieur du délai prévisionnel affiché lors de l’enregistrement de la commande. Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté, Jeans-store s’engage, à la demande du client soit (i) à dédommager, sous forme de coupon de réduction, 5€ pour un retard de 8 jours ou plus, ou 10€ pour un retard de plus de 15 jours, ce coupon étant remis uniquement aux clients qui en font la demande auprès du Service Client de Modeaddict.com, (ii) à résilier la vente, à la demande du client, et à le rembourser sous 72 heures ouvrées.

5.3 Livraison

Les colis sont généralement livrés sous deux (2) à cinq (5) jours ouvrés suivant leur date d’expédition.

Si l’Acheteur n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison, un avis de passage sera déposé par le Transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire pour l’en informer. L’Acheteur, muni d’une pièce d’identité, devra ensuite se rendre au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage au plus tard sous deux (2) semaines.

Dans le cas où l’Acheteur n’a pas été en mesure, pour quelque raison que ce soit, de récupérer son colis, le dit colis sera retourné aux entrepôts de Modeaddict.com
. Modeaddict.com ne prend pas en charge les frais de réexpédition de la commande.

Cette dernière procédure s’applique également aux colis retournés par le Transporteur suite à une adresse de livraison incorrecte ou un destinataire inconnu.

5.4 Colis perdu

Si dans les 5 jours ouvrés qui suivent la mise en expédition de sa commande, l’Acheteur n’a toujours pas reçu son colis ni d’avis de passage ni d’informations précises via le suivi en ligne de son colis, il doit se rendre dans son bureau de poste le plus proche ou à son point colis, muni du numéro de suivi de colis disponible dans son compte client ainsi que dans le mail de confirmation qui lui a été envoyé lors de la mise en expédition du colis.

Si le Transporteur ne trouve aucune trace du colis, l’Acheteur devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le Service Client de Jeans-store.

Le Service Client ouvrira alors une enquête auprès du Transporteur. L’Acheteur recevra un mail lui précisant qu’une enquête poste a été ouverte et que les délais de réponse varient entre 10 et 30 jours à compter de l’ouverture de l’enquête. Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié à l’Acheteur. Si le colis est considéré comme perdu, Modeaddict.com procédera au remboursement du montant total de la commande.

5.5 Livraison non conforme

Modeaddict.com veille à apporter un soin tout particulier à la préparation des commandes. Dans certains cas, les Articles d’une commande s'avèrent défectueux, manquants ou non conformes.

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur devra vérifier la conformité des Articles reçus et devra refuser tous colis ouverts, déchirés et/ou reconditionnés par le transporteur. Toute anomalie concernant la livraison (Article manquant, cassé, non conforme ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, sous huit (8) jours suivant la réception du colis, auprès du Service Client de Modeaddict.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Modeaddict.com sera dégagé de toute responsabilité.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Modeaddict.com procédera alors soit au remboursement d'un (des) Article(s) défectueux, soit à la réexpédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur). Modeaddict.com se réserve la possibilité de demander, à ses frais, à l'Acheteur de lui retourner l'Article défectueux. Le remboursement intervient dans un délai de 72 heures ouvrées maximum à compter de la date de réception par Modeaddict.com
du colis.

Article 6. Droit de rétractation et retours

L'Acheteur dispose d'un délai de quinze (10) jours francs pour contacter le Service Client Modeaddict.com afin d'exercer son droit de rétractation et ainsi obtenir un numéro de retour, puis un mail de retour.

Le délai de rétractation court à compter du jour de réception de la commande ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

L'Acheteur peut contacter le Service Client modeaddict.com en se connectant à son compte client ou en écrivant à serviceclient@modeaddict.com. Le Service Client renverra alors un mail et enclenchera le processus de retour.

L'Acheteur dispose d'un délai supplémentaire de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Article(s) qu'il a commandé(s). Ce délai court à compter du jour d'obtention du numéro de retour précédemment cité.

Les Articles faisant l'objet d'une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine à l'adresse suivante :

Service Client Modeaddict.com

15, place Aristide Briand

72 000 Le Mans

Les Articles devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Les Articles devront être accompagnés de tous leurs accessoires, notices d'emploi et documentations.

Les Articles retournés doivent avoir fait l'objet d'un usage minime, c'est-à-dire avoir été essayés quelques minutes et ne doivent pas porter de trace d'une utilisation prolongée.

Certains articles et services définis à l'article L. 121-20-2 et L. 121-20-4 du code de la consommation ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation :

- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

- Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par l'Acheteur

- Fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines

- Fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord de l'Acheteur, avant la fin du délai de rétractation

- Fourniture de prestations de service d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, modeaddict.com remboursera l'Acheteur, dans un délai de 5 jours ouvrées maximum à compter de la date de réception par modeaddict.com du colis, les sommes versées par l'Acheteur, à l'exception toutefois des frais de retour des Articles qui restent à la charge de l'Acheteur.

Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l'Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. Modeaddict.com conseille donc à l'Acheteur de retourner les Articles par envoi suivi de type recommandé (Colissimo, Points relais) ou par tout autre moyen permettant d'apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d'expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d'expédition et numéro de colis.

Article 7. Informatique et Libertés

7.1. Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, rectification et suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au Service Client de modeaddict.com :

Service Client Modeaddict.com

15, place Aristide Briand 

72 000 Le Mans

En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d'Acheteur et devra joindre une copie du bon de commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL).

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers.

A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de Modeaddict.com.

Toutefois, en ce qui concerne l’adresse mail, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec le consentement exprès de l'Utilisateur.

L'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal.

7.2. Cookies

Lors des visites sur le site internet www.modeaddict.com des cookies peuvent s'installer automatiquement sur le navigateur de l’Utilisateur. Ces cookies ont uniquement pour fonction d’assister l’Utilisateur lors de la navigation sur le site www.modeaddict.com

7.3. Balises Web

Certaines pages du Site Web peuvent contenir des images électroniques dites « balises web », qui permettent de déterminer le nombre de visiteurs. Ces balises web peuvent être utilisées en collaboration avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, afin de mieux servir les utilisateurs de notre site.

Article 8. Les garanties et les responsabilités

8.1 Informations sur les articles

Pour chaque article en vente sur le Site, modeaddict.com s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs. Modeaddict.com met tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les articles avant d’enregistrer leurs commandes.

Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l’Utilisateur constate une incohérence, il pourra prendre contact avec le Service Client pour l’en informer. Modeaddict.com s’engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.

Les photographies ainsi que les descriptifs des articles ne sont pas contractuels et modeaddict.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient exister.

En particulier, les images et les couleurs des articles affichés sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Utilisateur.

Modeaddict.com vend des articles de première qualité. Cependant, certains articles vendus comportent des effets « vintage » et comportent des détériorations volontaires et voulues par le fabricant (trous, décolorations, moustaches, plis permanents …). Ces articles ont été traités dans le but de leur donner un aspect particulier. Les détails ajoutés au tissu sont souvent réalisés à la main. Il est donc impossible d’assurer une homogénéité des articles. Ainsi, il est normal de constater des différences entre l’article photographié et l’article livré.

8.2 Garanties sur les articles

Pour certains Articles, les garanties sont inscrites sur la fiche descriptive. L’Acheteur recevant un article défectueux, dont la garantie est toujours en vigueur, doit prendre contact avec le Service Client de Modeaddict.com qui lui transmettra les procédures à suivre afin d’obtenir réparation, remplacement ou remboursement de l’Article défectueux.

Cependant, dans certains cas, le Service Client pourra demander à l’Acheteur de contacter directement le fournisseur. Modeaddict.com fournira ses meilleurs efforts pour obtenir à l’Acheteur les coordonnées du Service Après Vente du fournisseur.

L’Acheteur ne pourra en aucun cas demander une prorogation de la garantie applicable à un article donné.

Modeaddict.com intervient en tant que mandataire de fournisseurs professionnels. Ces derniers garantissent que les articles vendus sont de première qualité et sont expédiés en bon état, et ne présentent aucun défaut ou de vices cachés rendant les articles impropres à leur utilisation normale.

Toute garantie ne pourra être valide en cas de défauts, de détériorations provenant d’évènements extérieurs, d’une mauvaise installation, ou d’une utilisation non conforme aux indications du fournisseur.

8.3 Responsabilité

La responsabilité de jeans-store est limitée à la commande de l’Acheteur.

La responsabilité de modeaddict.com ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet.

Modeaddict.com ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique.

Modeaddict.com n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les processus d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site de modeaddict.com.

Modeaddict.com ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le Site.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés. La responsabilité de modeaddict.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les articles seront livrés.

Article 9. Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du Site Internet, qu'ils soient d’origines visuels ou sonores, y compris la technologie de développement, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de TDMK.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelle que personne physique ou morale que ce soit, sans l'autorisation expresse de modeaddict.com constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur qui dispose d'un Site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel ou autre, sur son site un lien simple renvoyant directement à une page du Site modeaddict.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation àTDMK.

D’autre part, tout lien hypertexte utilisant la technique du framing ou du in line linking et renvoyant, directement ou indirectement au Site et est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de modeaddict.com.

Certains liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. TDMK se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne serait pas conforme aux lois et règlements en vigueur.

Article 10. Invalidité partielle

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 11. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Article 12. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Articles offerts par jeans-store, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande.

Article 13. Force majeure

En cas de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou communications, en cas d’inondation, d’incendie ou tout autre événement constitutif de force majeure, modeaddict.com ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat.

Seront considérés comme cas de force majeur les événements remplissant les critères définit par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Dans le cadre d'un événement constitutif de force majeure, Jeans-store avisera l'Utilisateur ou Acheteur dans les sept (7) jours ouvrables de la politique suivie en fonction de la survenance et de la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu’il sera nécessaire de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités de suivi de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Article 14. Mentions légales et Contact

En vertu de l'article 6.III.1° et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :

Editeur du Site

TDMK

32, rue du Docteur Leroy

72 000 Le Mans – France

RCS Le Mans B 505 269 837

SARL au capital de 5 000 euros

Directeur de la publication : Kouassi Christophe

Hébergeur

1&1

7, place de la Gare

57201 Sarreguemines – France

RCS Sarreguemines B 431 303 775

SARL au capital de 100 000 euros

Article 15. Droit applicable, juridiction

Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Tout litige auquel les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles de droit commun.

Invalidité partielle