Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») sont conclues entre la société TDMK, société anonyme au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 32, rue du Docteur Leroy, 72000 Le Mans et immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro B 505 269 837 (« TDMK») et toute personne utilisant les espaces du site www.jeans-store.fr (le « Site ») et ayant procédé à son enregistrement en cette qualité (l’« Utilisateur »).

TDMK et l’Utilisateur seront désignés ci-après les « Parties ».

L’Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Les Conditions d’Utilisation définissent les droits et obligations de TDMK, en sa qualité d’hébergeur et des Utilisateurs, en leur qualité d’acheteur et d’éditeur de contenu.

TDMK se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment, en publiant un avertissement sur le Site ou en adressant aux Utilisateurs un courrier électronique ou postal avec un délai de préavis raisonnable.

Toute correspondance avec TDMK pourra être adressée aux coordonnées suivantes :

Par courrier électronique : serviceclient@jeans-store.com

Par téléphone : 02 43 24 33 57

Par courrier postal : TDMK, Service Client, 32 rue du Docteur Leroy, 72000 Le Mans, France

Article 2. Contenu

Les Produits mis en vente sur le Site sont décrits sur les pages du Site Internet consacrées à chaque Produit (la « Fiche Produit »).

L’Utilisateur pourra consulter sur la Fiche Produit, notamment les éléments suivants :

1 - La description du Produit

2 - Le prix du Produit

3 - La disponibilité du Produit

4 - Le nom du produit.

Chaque Utilisateur a la possibilité d'éditer et de publier sur le Site, sous sa seule responsabilité, des commentaires concernant les différents articles du Site en ayant recours ou non au contenu mis gratuitement à disposition par TDMK. Chacun des contenus mis en ligne par l’Utilisateur seront accessibles aux autres Utilisateurs ainsi qu'à l'ensemble des internautes.

Le contenu mis gratuitement à disposition par TDMK (comprenant notamment des textes, des images ou des photographies) ne peut être utilisé ou reproduit, en dehors du cadre de ce Site, de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de TDMK.

Chaque Utilisateur s’engage à ne pas dénaturer ou ternir l’image d’un produit qui ferait partie du contenu ainsi mis à disposition par TDMK.

L’Utilisateur concède à TDMK, à titre gratuit, une licence cessible d’utilisation, de reproduction et de représentation, pour le monde entier et pour la durée de la mise en ligne, avec le droit de concéder des sous-licences, pour tout média existant, sur le contenu mis en ligne par l’Utilisateur sur le Site.

Article 3. Données personnelles

Au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et en sa qualité d’hébergeur, TDMK est dans l’obligation de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de chaque Utilisateur.

En vue de s’enregistrer et donc ouvrir un compte sur le Site, tout Utilisateur devra indiquer son nom, son prénom, son téléphone, son adresse postale, son adresse de livraison si celle-ci diffère et son adresse de courrier électronique.

Le non-respect de cette obligation est puni d'un an d'emprisonnement et de 75.000€ d'amende (article 6, VI, 2° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique).

L’Utilisateur pourra également s’identifier par un pseudonyme et une autre adresse de courrier électronique s’il le préfère.

TDMK est tenue de conserver les données personnelles précitées ainsi que les données de connexion (login, adresse IP, date et heure de connexion et de déconnexion).

TDMK se réserve le droit de conserver les informations concernant un Utilisateur donné pendant 5 ans à compter de la dernière mise en ligne de contenu par un Utilisateur.

Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande. Le traitement des informations nominatives collectées sur le Site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal à TDMK (adresse mentionnée ci-dessus). En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse postale et adresse de courrier électronique.

Le renseignement de ces informations nominatives collectées est donc obligatoire.

TDMK se réserve le droit de communiquer des informations nominatives (hors adresse électronique) à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi réceptionner des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de TDMK. Toutefois, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal.

Pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée, auxdits partenaires commerciaux, qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur.

Le Site est destiné à permettre aux Utilisateurs d’apporter leur contribution aux thèmes de discussion et d’échange qui seraient proposés et qui doivent être en relation avec l’Objet du Site.

Il est interdit de collecter et d’utiliser à des fins commerciales les données personnelles figurant sur le Site. Il est rappelé que toute diffusion de données à caractère personnel (nom, photographie, etc.) est soumise au consentement préalable des personnes auxquelles elles se rapportent.

Article 4. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s'engage à créer des contenus et/ou à utiliser le Site de façon à :

1 - Respecter les présentes Conditions d’Utilisation

2 - Respecter l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives, l’ordre public, les bonnes mœurs (la « Loi ») et les droits des tiers (en ce compris les droits de propriété intellectuelle ou contractuelle, le droit à l’image et le droit à la vie privée)

3 - Ne pas diffuser de contenu dénigrants, diffamatoires, pornographiques, obscènes, racistes, injurieux ou portant atteinte à l'image ou la réputation d'une personne physique ou morale

4 - Ne pas porter à la connaissance du public l’identité et les coordonnées d’une personne sans son accord (en ce compris ses numéros de téléphone et courriers électroniques)

5 - Ne pas faire de la publicité, vendre des produits ou ajouter des liens commerciaux sans l’accord de TDMK

6 - Ne pas télécharger du contenu contenant des fichiers corrompus ou virus qui peuvent perturber momentanément ou indéfiniment les ordinateurs de TDMK, ceux des membres de la communauté (réseaux sociaux et autres) ou toutes autres personnes ou organismes connexes

7 - Ne pas recueillir des données personnelles concernant les Utilisateurs

8 - Ne pas modifier ou effacer les informations concernant les droits d’auteurs, marques ou origines permettant d’identifier les sources du contenu.

Chaque Utilisateur se doit de détenir l’ensemble des droits (y compris tout droit de propriété intellectuelle, droits d’auteurs et droit à l’image) et autorisations nécessaires à la diffusion sur le Site du contenu que l’Utilisateur met en ligne.

Les contenus mis en ligne par l’Utilisateur doivent être en rapport direct avec l’Objet du Site.

Article 5. Responsabilité

L'Utilisateur, en sa qualité de créateur de contenu, est seul responsable du contenu qu'il met en ligne sur le Site, ainsi que les textes et/ou opinions qu'il formule.

Le modérateur du Site se réserve le droit d’écarter a posteriori tout contenu qui serait considéré comme contraire aux Conditions d’Utilisation, à la Loi ou aux droits des tiers. TDMK rappelle qu’il est impossible de contrôler l’ensemble des contenus.

TDMK ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable du préjudice, direct ou indirect, que pourrait subir l’Utilisateur à raison de l’utilisation (licite ou non) du Site.

Il appartient à chacun des Utilisateurs de surveiller et de censurer le contenu, notamment les commentaires que les autres Utilisateurs seront susceptibles de publier en relation avec ce contenu.

TDMK se réserve le droit de suspendre sans préavis l’accès au Site et de fermer le compte de l’Utilisateur si TDMK considérait que le contenu mis en ligne par un Utilisateur était contraire aux Conditions d’Utilisation, à la Loi ou aux droits des tiers. En outre, l’Utilisateur s’exposerait à des sanctions civiles ou pénales. Enfin, TDMK se réserve le droit d’exercer tout recours à l’encontre de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à indemniser TDMK de tout préjudice, direct ou indirect, qui pourrait naître à raison du non-respect par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation, de la Loi ou des droits des tiers ou plus généralement à raison du contenu mis en ligne par l’Utilisateur.

Art. 6. Modération

Le contenu mis en ligne par un Utilisateur peut être modéré s’il est jugé contraire aux Conditions d’Utilisation, à la Loi ou aux droits des tiers.

Le Site est donc modéré a posteriori, c'est-à-dire après la publication des contenus par les Utilisateurs.

Le rôle du modérateur est de veiller au respect des Conditions d’Utilisation qui ont pour but de faire respecter la Loi et le droit des tiers.

TDMK se réserve donc le droit de modifier ou supprimer, à tout moment et sans préavis, tout ou partie d’un élément de contenu ou un pseudonyme, qui selon TDMK, serait contraire aux Conditions d’Utilisation, à la Loi ou aux droits des tiers.

Dans cette hypothèse, TDMK préviendra par courrier électronique l’Utilisateur de cette modification ou suppression.

Toutefois, si malgré tous les moyens mis en œuvre, il est constaté qu’un élément de contenu est contraire aux Conditions d’Utilisation, à la Loi ou aux droits des tiers, il est possible d’en informer TDMK en lui écrivant aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15.000€ d'amende (article 6, I, 4° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique).

Tout Utilisateur peut à tout moment demander à TDMK la modification ou la suppression de ses propres messages en écrivant à TDMK aux coordonnées indiquées ci-dessus, en prenant soin d’indiquer les éléments.

Article 7. Notification

En sa qualité d’hébergeur, TDMK n’est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu’elle transmet ou stocke pour le compte des Utilisateurs, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.

Cependant, TDMK a pour obligation de mettre en place un dispositif permettant à toute personne de porter à sa connaissance des éléments de contenu relatifs à l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l'incitation à la violence et les atteintes à la dignité humaine.

Tout Utilisateur ou tout tiers peut notifier à TDMK l’existence d’un tel contenu sur le Site en adressant un courrier électronique à TDMK suivi d’un courrier postal par lettre recommandée avec accusé de réception aux coordonnées indiquées ci-dessus.

TDMK informera promptement les autorités publiques compétentes de l’existence d’un tel contenu et transmettra à ces autorités la notification ainsi reçue.

TDMK retirera également le contenu litigieux.

Cette notification devra contenir les informations suivantes :

1 - Les informations détaillées sur les faits constatés (localisation sur la page internet avec l’adresse URL) ;

2 - Les raisons pour lesquelles le contenu doit être retiré ; et

3 - Si la personne ayant constaté ces éléments est une personne physique (ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance) ; si la personne ayant constaté ces éléments est une personne morale (sa forme sociale, sa dénomination, son siège social et l’identité de son représentant légal).

Article 8. Référencement des messages

Toutes les contributions publiées sur le Site sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d’être consultées par un public extérieur à celui visitant le Site.

Article 9. Cookies et Balises Web

Les seuls cookies que TDMK crée sont ceux de la session qui seront effacés lors la déconnexion au site.

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires commerciaux, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce, afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.